L’arrêté du 21 mai 2026 fait évoluer les Divisions 240 et 241 avec un objectif commun : adapter la réglementation aux pratiques actuelles, améliorer la lisibilité des textes et renforcer la sécurité des usagers.

📌 Division 240 – Navigation de plaisance

Les principales évolutions concernent :

• Précision de la définition des PNM (Planches Nautiques à Moteur) afin de mieux différencier les planches à assistance électrique et les planches à moteur, à l’issue d’un travail de concertation associant notamment la Fédération Française de Surf, la Fédération Française de Motonautisme
• L’évolution des règles relatives à la déclaration de prêt afin de mieux encadrer les situations de prêt et de location.
• La correction de plusieurs incohérences rédactionnelles et de numérotation issues des précédentes modifications réglementaires.
• Exemptions

📌 Division 241 – Navires de plaisance à utilisation commerciale (NUC)

Les principales évolutions portent sur :

• Une refonte du texte afin de le rendre plus autonome et plus lisible.
• Une simplification de certaines procédures d’approbation pour les navires marqués CE.
• La prise en compte de situations particulières jusqu’alors peu ou pas couvertes par la réglementation.
• La mise en place progressive d’un marquage spécifique des NUC, destiné à faciliter leur identification et les opérations de contrôle.

Ces évolutions témoignent d’une volonté d’adapter le cadre réglementaire aux réalités du terrain tout en maintenant un haut niveau d’exigence en matière de sécurité maritime.

Plus d’informations :https://www.mer.gouv.fr/les-divisions-securite-plaisance