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Le contrat d’apprentissage

Le Contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de moins de 26 ans d’obtenir un diplôme par le biais d’une formation en alternance.

  • apports théoriques au sein d’un CFA (ou UFA – Unité de formation en Apprentissage)
  • apports pratiques encadrés par un maître d’apprentissage, dans l’entreprise

En ouvrant son propre CFA, notre centre est habilité à signer des contrats d’apprentissage pour les formations BPJEPS.

Qui est concerné par le contrat d’apprentissage ?

Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

Quel type de contrat et combien de temps ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier, conclu pour une durée au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat. Le contrat fixe les dates de l’apprentissage, ainsi la date de début du contrat peut intervenir au plus tôt 3 mois avant le démarrage de la formation en Centre de formation.

La durée varie en fonction de la formation choisie de 6 mois à 2 ans.

Depuis la loi du 5 mars 2014, des possibilités nouvelles sont ouvertes pour : l’exercice d’activités saisonnières en contrat d’apprentissage .

Quelle rémunération ?

Le contrat d’apprentissage prévoit que l’employeur rémunère l’apprenti selon un pourcentage qui varie selon son âge ; l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

En contrepartie de cette rémunération, l’entreprise bénéficie :

  • D’allègements de cotisations sociales
  • De primes, aides, crédits d’impôts selon les situations…

Exemple dans le cadre d’un BPJEPS
18-20 ans = 43% du SMIC
21-25 ans = 53% du SMIC
26 ans et + = 100% du SMIC

La formation et la relation entreprise

Pour toute embauche sous contrat d’apprentissage, l’employeur doit désigner un maître d’apprentissage. C’est une obligation. Le maître d’apprentissage peut être le chef de l’entreprise (employeur, salarié ou non, Président ou Directeur bénévole d’une association sportive), conjoint collaborateur de l’employeur ou un salarié.

L’employeur doit veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’effectuer correctement sa mission.

La formation de 7h à 40h peut-être prise en charge.

Une aide de 230 euros par mois peut-être versée pendant 6 mois aux maitres d’apprentissage par votre OPCO (AFDAS).

Tout au long du parcours de l’apprenti, des entretiens, rencontres, rendez-vous de suivi sont prévus pour l’accompagner, ainsi que l’entreprise et son maitre d’apprentissage, vers la réussite : obtention du diplôme et professionnalisation.

Exemple dans le cadre du BPJEPS MDA

  • Préparation BPJEPS Motonautisme et Disciplines Associés
  • Pour une jeune de 18 à 20 ans
  • Pour la prise en charge complète du diplôme, il faut conclure un contrat d’apprentissage de 9 mois. L’apprenti peut débuter un cycle de formation en apprentissage sans entreprise et donc sans contrat pour une période maximum de 3 mois.
  • Rémunération nette mensuelle : 43% du SMIC soit 937€ (brut) - (661 € net)
  • Aide unique : exceptionnelle jusque fin février 8000 € soit 666 € par mois
  • Soit 937 € x 9 mois = 8433 - (666x9) =2439 €
  • Aide au tutorat = 115 x9 = 1035 € (le chef d’entreprise peut-être tuteur)
    coût de l’apprenti brut : 1404 € pour 9 mois soit 156 € par mois

Exemple dans le cadre du BPJEPS AF

  • Préparation BPJEPS AF
  • Pour une jeune de 18 à 20 ans
  • Pour la prise en charge complète du diplôme, il faut conclure un contrat d’apprentissage de 12 mois ( l’apprenti peut débuter un cycle de formation en apprentissage sans entreprise et donc sans contrat pour une période maximum de 3 mois)
  • Rémunération brut annuel : 43% du SMIC soit 8022 €
  • Cotisation patronales : 3 333 €
  • Exonération de cotisations sociales -3209 €
  • Aide unique : exceptionnelle jusque fin 2021 : 8000 €

Soit un cout annuel de 146 € - mensuel : 12 € par mois

  • Possibilité d’Aide au tutorat = 115 x12 = 1380 € (le chef d’entreprise peut-être tuteur)

Pour résumer

Avantage pour l’employeur :
 Vous assurez un stagiaire !
 Ressource jeune facile à former
 Dynamiser et renforcer les équipes en poste
 Alternance 2 jours en centre le reste du temps dans votre salle !
 Implication et motivation de l’apprenti augmenté (formation payée, rémunération)
 Faible coût employeur
 Bénéficier d’une aide financière conséquente
 Aide à la fonction de maitre d’apprentissage

Avantage pour l’apprenti :
 Se sentir impliqué dans la structure (statut salarié)
 Formation payée par l’OPCO
 Formation rémunérée
 Aides à l’achat du premier équipement pédagogique (jusqu’à 500€)
 Aides diverses (loyer, mobilité, permis de conduire....)

Établir un contrat d’apprentissage

Les démarches administratives en 4 étapes :
Télécharger le document :

les 4 étapes

Document Cerfa - Contrat d’apprentissage :


Cerfa à établir en 3 exemplaires originaux (chacun d’eux étant signé par l’apprenti et l’employeur) :
 1 pour l’employeur
 1 pour l’apprenti
 1 pour l’organisme d’enregistrement (OPCO)
à renvoyer au centre de formation à direction@fisl.fr pour vérification et signature

Notice pour remplir le contrat d’apprentissage :


N’hésitez pas à nous appeler !

Informations utiles pour remplir le CERFA
FISL - 4 bis rue Ampère - 17110 Saint Georges de Didonne
UAI FISL : 0171642T
Siret  : 51928546400029
Diplome visé par entreprise : 49
Code diplôme :
BPJEPS Activités de la Forme Option Cours Collectifs : 44633524
BPJEPS Activités de la Forme Option haltérophilie : 44633524
BPJEPS Activités Aquatique et de la natation : 44633524
BPJEPS Activités Physiques pour Tous : 44633524
BPJEPS Activités nautiques, mention Motonautisme : 44633524

Liens utiles

Vous trouverez un simulateur de calcul de rémunération et d’aides : Simulateur

Les explications de l’AFDAS : Apprentissage

Identifiez en quelques clics l’OPCO dont vous dépendez : https://www.cfadock.fr

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