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Le contrat d’apprentissage

Le Contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de moins de 26 ans d’obtenir un diplôme par le biais d’une formation en alternance.

  • apports théoriques au sein d’un CFA (ou UFA – Unité de formation en Apprentissage)
  • apports pratiques encadrés par un maître d’apprentissage, dans l’entreprise

En ouvrant son propre CFA, notre centre est habilité à signer des contrats d’apprentissage pour les formations BPJEPS.

Qui est concerné par le contrat d’apprentissage ?

Les jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ;
Certains publics peuvent entrer en apprentissage au-delà de 29 ans révolus : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise et les sportifs de haut niveau.

Quel type de contrat et combien de temps ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée de type particulier, conclu pour une durée au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat. Le contrat fixe les dates de l’apprentissage, ainsi la date de début du contrat peut intervenir au plus tôt 3 mois avant le démarrage de la formation en Centre de formation.

La durée varie en fonction de la formation choisie de 6 mois à 2 ans.

Depuis la loi du 5 mars 2014, des possibilités nouvelles sont ouvertes pour : l’exercice d’activités saisonnières en contrat d’apprentissage .

Quelle rémunération ?

Le contrat d’apprentissage prévoit que l’employeur rémunère l’apprenti selon un pourcentage qui varie selon son âge ; l’apprenti bénéficie d’une rémunération variant en fonction de son âge ; le salaire minimum perçu par l’apprenti correspond à un pourcentage du SMIC ou du SMC (salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé) pour les plus de 21 ans.

En contrepartie de cette rémunération, l’entreprise bénéficie :

  • D’allègements de cotisations sociales
  • De primes, aides, crédits d’impôts selon les situations…

Exemple dans le cadre d’un BPJEPS
18-20 ans = 43% du SMIC
21-25 ans = 53% du SMIC
26 ans et + = 100% du SMIC

La formation et la relation entreprise

Pour toute embauche sous contrat d’apprentissage, l’employeur doit désigner un maître d’apprentissage. C’est une obligation. Le maître d’apprentissage peut être le chef de l’entreprise (employeur, salarié ou non, Président ou Directeur bénévole d’une association sportive), conjoint collaborateur de l’employeur ou un salarié.

L’employeur doit veiller à ce que le maître d’apprentissage bénéficie de formations lui permettant d’effectuer correctement sa mission.

La formation de 7h à 40h peut-être prise en charge.

Une aide de 230 euros par mois peut-être versée pendant 6 mois aux maitres d’apprentissage par votre OPCO (AFDAS).

Tout au long du parcours de l’apprenti, des entretiens, rencontres, rendez-vous de suivi sont prévus pour l’accompagner, ainsi que l’entreprise et son maitre d’apprentissage, vers la réussite : obtention du diplôme et professionnalisation.

Exemple dans le cadre du BPJEPS MDA

  • Préparation BPJEPS Motonautisme et Disciplines Associés
  • Pour une jeune de 18 à 20 ans
  • Pour la prise en charge complète du diplôme, il faut conclure un contrat d’apprentissage de 8 mois. Par dérogation nous avons obtenu cette possibilité. L’apprenti peut débuter un cycle de formation en apprentissage sans entreprise et donc sans contrat pour une période maximum de 3 mois.
  • Rémunération nette : 43% du SMIC soit 661 €
  • Aide unique au prorata des 8 mois : 2750 €
  • Soit 661 € x 8 mois = 5288 - 2750 =2538 €
  • Aide au tutorat = 250 x6 = 1500 € (le chef d’entreprise peut-être tuteur)

Exemple dans le cadre du BPJEPS AF

  • Préparation BPJEPS AF
  • Pour une jeune de 18 à 20 ans
  • Pour la prise en charge complète du diplôme, il faut conclure un contrat d’apprentissage de 12 mois ( l’apprenti peut débuter un cycle de formation en apprentissage sans entreprise et donc sans contrat pour une période maximum de 3 mois)
  • Rémunération nette : 43% du SMIC soit 661 €
  • Aide unique : 4125 €
  • Soit 661 € x 12 mois = 7932 - 4125 =3 807 €
  • Soit un coût net employeur aides comprises 328 €/ mois
  • Aide au tutorat = 250 x6 = 1500 €

Pour résumer

Avantage pour l’employeur :
- Vous assurez un stagiaire !
- Ressource jeune facile à former
- Dynamiser et renforcer les équipes en poste
- Implication et motivation de l’apprenti augmenté (formation payée, rémunération)
- Faible coût employeur
- Bénéficier d’une aide financière conséquente
- Aide à la fonction de maitre d’apprentissage

Avantage pour l’apprenti :
- Se sentir impliqué dans la structure (statut salarié)
- Formation payée par l’OPCO
- Formation rémunérée
- Aides à l’achat du premier équipement pédagogique (jusqu’à 500€)
- Aides diverses (loyer, mobilité, permis de conduire....)

Établir un contrat d’apprentissage

Télécharger le document Cerfa
Cerfa à établir en 3 exemplaires originaux (chacun d’eux étant signé par l’apprenti et l’employeur) :
1 pour l’employeur
1 pour l’apprenti
1 pour l’organisme d’enregistrement
1 Copie pour le centre FISL

Informations utiles pour remplir le CERFA
FISL - 4 bis rue Ampère - 17110 Saint Georges de Didonne
UAI FISL : 0171642T
Siret  : 51928546400029
Diplome visé par entreprise : 49
Code diplôme :
BPJEPS Activités de la Forme Option Cours Collectifs : 44633511
BPJEPS Activités de la Forme Option haltérophilie : 44633511
BPJEPS Activités Aquatique et de la natation : 44633518
BPJEPS Activités Physiques pour Tous : 44633506
BPJEPS Activités nautiques, mention Motonautisme : 44633501

Liens utiles

Vous trouverez un simulateur de calcul de rémunération et d’aides : Simulateur

Les explications de l’AFDAS : Apprentissage

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